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Réglementation

Directive Européenne 2010/63/UE

Cette directive européenne a été transcrite en droit Français en Février 2013, elle est donc maintenant applicable.

N'hésitez pas à nous contacter pour savoir pourquoi les équipements de TEM SEGA peuvent mieux vous aider à respecter cette nouvelle règlementation.

 

Protection contre le risque chimique

Les agents halogénés utilisés pour l'anesthésie gazeuse doivent être manipulés avec précaution. En tant qu'agents chimiques, leur utilisation est soumise à règlementation :

  • la Loi du 31 décembre 1991 (n° 91-1414) pour la prévention contre les risques,
  • le Décret du 7 décembre 1984 (n° 84-1093) pour l'aération et l'assainissement des locaux de travail.

Même si aucune règlementation particulière ne s'applique à ce jour aux cabinets vétérinaires, ni aux laboratoires animaliers, il est bon de s'inspirer de la règlementation mise en oeuvre en établissement hospitalier pour la limitation de l'exposition aux agents halogénés utilisés pour l'anesthésie gazeuse : Circulaire du 10 octobre 1985 (DGS/3A/667 bis) du Ministère de la santé.

N'hésitez pas à nous contacter afin de connaître les raisons pour lesquelles les stations d'anesthésie TEM SEGA vous aident à vous protéger contre ces risques chimiques.

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